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R.C.A.5V.Q. 9 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures aux dispositions d’un règlement relatif au zonage ou au lotissement.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 1; 2019, R.V.Q. 2504, a. 30.
1.Le présent règlement autorise le conseil à accorder une dérogation mineure à une disposition relative au zonage ou au lotissement.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 1.
1.Le présent règlement autorise le conseil à accorder une dérogation mineure à une disposition relative au zonage ou au lotissement.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 1.
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